conditions générales

PRÉAMBULE

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente et en imprimer une copie pour les consulter ultérieurement. En passant commande avec nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de vente. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de vente, vous ne devez pas commander de Produits chez nous.

Si vous achetez ou avez acheté un ou des Produit(s) Charlotte Tilbury auprès d'un détaillant ou d'un revendeur tiers, les présentes Conditions de vente ne s'appliquent pas et vous devez consulter les conditions générales de vente du détaillant ou revendeur concerné.

À PROPOS DE NOUS

Charlotte Tilbury Beauty Limited (désignée dans les présentes Conditions de vente en tant que « CTBL » ou « Nous ») est une entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, immatriculée sous le numéro 08037372, dont le siège social est sis 8 Surrey Street, WC2R 2ND, Londres.

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions de vente ou si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit, veuillez consulter à la section Nous contacter du Site Web.

À PROPOS DE VOUS

En commandant nos Produits, vous confirmez que :

(a) vous résidez en France ; et que

(b) vous commandez des produits à livrer en France.

Si l'une des informations ci-dessus est incorrecte, vous ne devez commander aucun Produit sur ce Site Web et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'accepter votre commande.

DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Toutes les images affichées sur le Site Web sont fournies de bonne foi, mais à titre indicatif seulement, et les Produits réels peuvent varier en conséquence.

L'emballage du Produit peut différer de celui figurant sur les images de notre Site Web.

Les images des Produits sur notre Site Web sont fournies à titre d'illustration uniquement. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur un appareil reflète exactement la couleur des Produits. Les Produits peuvent varier légèrement par rapport à ceux sur ces images. L'emballage des Produits peut différer de celui figurant sur les images de notre Site Web.

Tous les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») au taux applicable. Les prix indiqués sur le Site Web n'incluent pas les frais de livraison, d'emballage ou autres, qui peuvent être ajoutés à toute commande que vous effectuez. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n'ayez déjà payé le Produit dans son intégralité avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.

Tous les contenus et toutes les informations présentés par CTBL sur le Site Web ou accompagnant tout Produit vendu sur le Site Web sont destinés à être utilisés à des fins informatives seulement. Les déclarations et les Produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir un état ou une maladie. Si le prix de vos produits a changé après votre commande, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser/créditer la différence de prix (ceci s'applique également sur les ajustements de prix lors de promotions).

Tous les produits doivent être utilisés strictement en conformité avec leurs instructions, précautions et recommandations. Vous devez toujours vérifier les ingrédients des produits afin d'éviter d'éventuelles réactions allergiques. L'utilisation de notre Site Web n'est pas destinée à remplacer un avis médical professionnel. En cas de préoccupations personnelles, veuillez consulter votre médecin ou un professionnel de santé qualifié au sujet de l'utilisation de tout objet, produit ou renseignement présent sur le Site Web avant de l'utiliser ou de vous y fier.

Vous acceptez et reconnaissez que chaque texte, graphique, photographie, droit d'auteur, marque déposée et toute autre propriété intellectuelle ainsi que tout autre matériel ou contenu disponible sur ce Site Web appartiennent à CTBL, ses concédants de licence et ses Sociétés affiliées (définies ci-dessous) et demeureront leur propriété. Une société affiliée est une entité qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par une autre entité ou qui est sous contrôle commun avec une autre entité (« Sociétés affiliées »).

Vous acceptez et reconnaissez que le matériel présent sur ce Site Web est mis à votre disposition pour votre usage personnel non commercial uniquement.

Vous reconnaissez qu'entre vous et nous, CTBL et ses Sociétés affiliées sont propriétaires de tous les droits d'auteur, marques déposées et non déposées, droits sur des dessins et modèles, dessins et modèles non enregistrés, droits sur des base de données, actuels et futurs, et de tous les autres droits de propriété intellectuelle actuels et futurs ainsi que des droits ayant la nature de droits de propriété intellectuelle existant pour les Produits ou liés à ces derniers (« DPI »).

Si un DPI vous appartient, que ce soit en vertu de la loi ou autrement, vous nous cédez par les présentes tous les droits (qu'ils soient légaux ou à titre bénéficiaire) relatifs à ce DPI partout dans le monde dans toute la mesure du possible, y compris tout renouvellement ou toute prolongation de ce DPI. Vous acceptez également de signer et effectuer tous actes, documents et choses que nous pouvons raisonnablement exiger afin de nous céder tout DPI, de réaliser la finalité prévue des présentes Conditions de vente ou d'établir, de parfaire, de préserver ou de mettre en œuvre nos droits en vertu des présentes Conditions de vente.

Vous reconnaissez également que les Produits sont destinés à votre usage personnel et que vous ne les revendrez à aucune autre personne.

COMMENT COMMANDER DES PRODUITS

Lorsque vous avez trouvé un Produit sur le Site Web que vous aimeriez acheter, cliquez sur le bouton intitulé « AJOUTER AU PANIER ». Le Produit est alors ajouté à votre « Trousse à maquillage » virtuelle (« Panier »). Procédez ensuite au paiement des Produits présents dans votre Panier en cliquant sur l'icône du Panier, puis sur « Confirmer ». Vous pouvez également continuer à naviguer sur le Site Web et ajouter d'autres Produits à votre Panier.

Il est possible de voir à tout moment quels Produits se trouvent dans votre Panier en cliquant sur l'icône du Panier, puis sur « VOIR MON PANIER ». Si vous souhaitez supprimer un Produit de votre Panier, cliquez simplement sur le « X » sous l'en-tête « Supprimer » à côté du Produit concerné. Vous pouvez procéder au paiement des Produits présents dans votre Panier à tout moment en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE ».

Quand vous cliquez sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE », il se peut que soyez invité(e) à choisir deux échantillons gratuits à ajouter à votre Panier, dans la limite des stocks disponibles.

Une fois que vous avez cliqué sur « VALIDER LA COMMANDE », vous avez la possibilité de vous inscrire ou bien de continuer en tant qu’invité et de payer directement. Il vous est alors demandé de fournir diverses informations nécessaires au traitement de votre commande et à la livraison du ou des Produit(s). Vous pouvez fournir ces informations en remplissant les champs demandés à l'écran. Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Nous respectons votre droit à la vie privée et utiliserons uniquement les informations que vous nous fournissez conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies.

Nous devons limiter les commandes à dix (10) unités d'un même article (i) par commande, et (ii) par client dans le cas de commandes multiples passées sur une période de 12 mois. Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de résilier toute commande à notre entière discrétion et sans aucune raison spécifique.

NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

Une fois que vous passez votre commande en vue d'acheter l'un de nos Produits en suivant les étapes décrites ci-dessus et en cliquant sur le bouton « Passer commande », nous vous envoyons un e-mail de confirmation de votre achat. Cet e-mail vous fournit les détails de la commande. Un e-mail de confirmation d'expédition, incluant un code de suivi, vous est envoyé lorsque votre commande quitte notre entrepôt. Notre acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et nous interviennent lorsque vous avez achevé la procédure de confirmation de votre achat en finalisant l'étape du paiement.

Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le(s) Produit(s). Cet événement peut être dû au fait (i) que le Produit est en rupture de stock, (ii) que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du Produit, (iii) de notre incapacité à obtenir une autorisation pour votre paiement ou (iv) que nous faisons face à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvons raisonnablement prévoir.

Le contrat est conclu en français.

PAIEMENT DE PRODUITS

Tous les Produits restent notre propriété jusqu'à ce que nous ayons reçu leur paiement complet. La propriété juridique des Produits nous revient immédiatement si nous vous remboursons ces paiements.

Au cours du processus de confirmation d’achat, il vous est demandé de remplir les détails de votre paiement. Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Nous acceptons la plupart des cartes de crédit/débit reconnues. Veuillez noter que nous recueillerons, stockerons et utiliserons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies.

Tous les paiements par carte sont soumis à l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si votre paiement n'est pas autorisé, nous vous en informerons par écrit (y compris éventuellement par e-mail) et vous disposerez de cinq (5) jours pour régulariser le paiement. Faute de régularisation de votre part, nous annulerons votre commande et vous en informerons par écrit (y compris éventuellement par e-mail). Si vous avez déjà reçu les Produits que vous avez commandés chez nous, vous devez nous les retourner à vos frais. Si vous ne le faites pas dans les deux (2) semaines suivant l'annulation de votre commande, nous pouvons organiser l'enlèvement du ou des Produits à vos frais.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le(s) Produit(s) que vous avez commandés, nous annulerons votre commande et vous en informerons dès que raisonnablement possible. Nous vous rembourserons intégralement si vous avez déjà payé les Produits.

NOS DROITS D'APPORTER DES MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier le Produit pour tenir compte de l'évolution des lois et des exigences réglementaires en vigueur. Dans cette hypothèse, vous pouvez annuler votre commande, renvoyer le Produit si vous l'avez déjà reçu et obtenir un remboursement conformément à notre Politique de retour.

LIVRAISON DES PRODUITS

Pour plus d'informations sur la livraison, y compris les frais et les délais de livraison estimés, veuillez consulter la Politique de Livraison sur notre Site Web.

La livraison se fera à l'adresse indiquée dans votre commande. Si personne n'est présent à l'adresse au moment de la livraison, les Produits (i) seront conservés par le transporteur pendant une période de temps raisonnable et nous seront ensuite retournés ou (ii) seront laissés dans le « lieu sûr » que vous avez désigné si vous avez choisi cette option. Si vous choisissez de faire livrer votre commande dans un lieu sûr, veuillez choisir un des endroits sécurisés dans la liste et assurez-vous qu'il est protégé contre les intempéries et à l'abri de la vue du public pour éviter tout dégât ou vol.

Cependant, bien que nous nous efforcions de répondre à votre demande, nous ne pouvons pas garantir que nos transporteurs seront en mesure de respecter ces instructions en toutes circonstances. Vous reconnaissez être entièrement responsable de toute commande laissée dans le lieu sûr de votre choix.

Si les Produits nous sont retournés par l'entreprise de livraison, nous vous les rembourserons, mais nous nous réservons le droit de conserver tous les frais engagés pour organiser la livraison et le retour du Produit.

Tous les risques liés aux Produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou de détérioration des Produits) vous seront transférés dès leur livraison. Les Produits seront considérés comme livrés une fois qu'ils seront laissés dans le lieu sûr que vous avez désigné.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de défaillance si ledit délai ou ladite défaillance vous est imputable, est imputable à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou est imputable à un cas de force majeure.

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

Nous ferons preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables dans l'exécution de toute commande que vous passez et que nous acceptons. Cependant, nous excluons toutes les autres déclarations, garanties, conditions et termes explicites ou implicites en vertu de la loi, ou autrement dans toute la mesure permise par la loi.

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions de vente, nous ne serons pas responsables de toute perte particulière, indirecte, accessoire, consécutive ou économique ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, quelle qu'en soit la cause, découlant d'une commande que vous avez passée.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous si nous violons les présentes Conditions de vente pour toute cause qui vous est imputable, est imputable à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure, y compris dans les cas suivants : catastrophes naturelles, explosions, inondations, tempêtes, incendies ou accidents ; guerres ou menaces de guerre, sabotages, insurrections, troubles civils ou réquisitions ; lois, restrictions, règlements, interdictions ou mesures de n'importe quelle nature de la part de toute autorité gouvernementale, parlementaire ou locale ; règlements ou embargos en matière d'importations ou d'exportations ; grèves, fermeture d'établissements (lock-out) ou autres conflits collectifs du travail ou conflits commerciaux ; difficultés à obtenir des matériaux, de la main-d’œuvre, du carburant, des pièces ou des machines ; pannes de courant ou de machines.

Rien dans les présentes Conditions de vente ne limite notre responsabilité en cas de blessures corporelles, de décès ou de fraude.

Cette clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS EN VERTU DE NOTRE POLITIQUE DE RETOUR

Nous espérons que vous apprécierez vos achats, mais si pour une raison quelconque vous avez besoin de nous retourner un Produit, vous pouvez le faire de façon très simple.

Vous disposez d'un droit de rétractation sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous (ou le représentant dûment autorisé par vos soins à recevoir les Produits) entrez en possession physique des Produits et, en cas de livraisons partielles, à compter de la date de réception du dernier Produit. CTBL a décidé d'étendre votre droit de rétractation à 30 (trente) jours. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises emballées qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées quand elles ont été déballées après livraison.

Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire part de votre décision à cet égard sous 30 jours au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (un courrier postal, un fax ou un e-mail, par exemple).

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons l'ensemble des paiements que vous avez effectués (mais il vous incombera d'organiser le retour du ou des Produits et d'assumer tous les frais encourus, conformément à notre Politique de retour), sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle nous serons informés de votre décision de rétractation.

Nous procèderons au remboursement via le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf stipulation contraire expresse de votre part. Vous ne serez en aucun cas amené à engager des frais en raison du remboursement.

Si les Produits (i) ne répondent pas à la description et aux caractéristiques qui vous ont été communiquées, (ii) ne sont pas adaptés à l'usage ordinaire pour lequel ils ont été conçus, (iii) présentent des vices de fabrication, ou (iv) un prétendu défaut de conformité, veuillez nous contacter à l'adresse customercare@charlottetilbury.com ou appeler le 44(0) 1202 629527 dès que possible, et en tout état de cause dans les deux (2) mois après avoir eu connaissance du dommage.

Dans cette éventualité, vous pouvez opter pour une réparation, un remplacement ou, si nous n'avons pas réparé ou remplacé le Produit dans un délai raisonnable, une réduction de prix, sous réserve que ces actions ne nous imposent pas de frais déraisonnables, compte tenu de la valeur qu'aurait le Produit sans ce défaut de conformité, de l'importance dudit défaut de conformité et selon qu'une forme alternative de réparation pourrait être envisagée sans vous occasionner d'inconvénient majeur. Vous pouvez exercer de telles actions dans les deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit.

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

Si vous choisissez de faire réparer ou remplacer le ou les Produits en raison du défaut de conformité, nous prendrons en charge les frais d'expédition associés au retour du ou des Produits à réparer ou remplacer.

AUTRES TERMES IMPORTANTS

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions de vente de temps à autre pour nous conformer aux lois ou pour adapter les présentes Conditions de vente à l’évolution de nos exigences commerciales, et ce sans vous en aviser. Toute mise à jour ou modification sera affichée sur le Site Web. Vous serez invité(e) à accepter la dernière version des présentes Conditions de vente chaque fois que vous passerez une nouvelle commande.

Les présentes Conditions de vente remplacent toutes les autres conditions que nous avons précédemment publiées et toutes les autres déclarations que nous vous avons communiquées verbalement, par écrit ou autrement.

Vous ne pouvez céder ou sous-traiter aucun de vos droits ou aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente à un tiers à moins que nous n'en convenions autrement par écrit.

Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter l’un(e) quelconque de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de vente à un tiers à notre discrétion.

Aucun relâchement ou retard de notre part dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions de vente ne peut constituer une renonciation à ce droit ou recours ni affecter notre capacité d'exercer ultérieurement ce droit ou ce recours. Toute renonciation doit faire l'objet d'un accord écrit de notre part.

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions de vente est jugée illégale, non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des présentes Conditions de vente demeure en vigueur.

Seuls vous et nous avons le droit de faire respecter les présentes Conditions de vente. Aucun tiers ne peut prétendre à bénéficier d'aucune des présentes Conditions de vente.

Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de question ou litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions de vente, vous et nous nous soumettrons à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : Octobre 2019

UTILISATION DU SITE WEB

Bienvenue sur notre site français http://www.charlottetilbury.com/fr (le « Site Web »). Les termes « nous », « notre » et/ou « nos » sur l'ensemble du Site Web font référence à Charlotte Tilbury Beauty Limited (« CTBL »). https://www.charlottetilbury.com/fr (the \\\"Website\\\"). L'utilisation du Site Web est régie par les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation »). Les présentes Conditions d'utilisation doivent être lues en parallèle de, et s'ajoutent à notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies accessibles en ligne (« Politique de confidentialité » et « Politique en matière de cookies »), ainsi que de (à) nos Conditions générales de vente accessibles en ligne (« Conditions de vente »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation et en imprimer une copie pour les consulter ultérieurement. En utilisant ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et les Conditions de vente (chaque document, tel qu’éventuellement modifié). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, cessez immédiatement d'utiliser ce Site Web.

À PROPOS DE NOUS

CTBL est une entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro 08037372), dont le siège social est sis 8 Surrey Street, WC2R 2ND, Londres. Notre numéro de TVA est GB 267 5528 69.

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d'utilisation ou si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit, veuillez consulter la section Nous contacter du Site Web.

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

Vous acceptez d'utiliser ce Site Web uniquement à des fins légitimes ainsi que d'une manière qui n'enfreint les droits d'aucune autre personne et qui ne restreint ni n'empêche l'utilisation ou la jouissance du Site Web par une autre personne.

Vous êtes autorisé(e) à télécharger et à imprimer le contenu du Site Web uniquement pour votre usage personnel. Le contenu du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, chaque information, donnée, produit, matériau, service, application et outil logiciels, élément de conception, texte, image, photographie, illustration, contenu audio et vidéo, œuvre d'art et graphique qu'il contient ou autrement mis à votre disposition à cet égard (collectivement, le « Contenu »), ne doit pas être copié, reproduit, utilisé ou traité d’une quelconque autre manière pour toute autre raison. Vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier ou redistribuer le Contenu ou à le reproduire, créer un lien vers lui, l’intégrer par transclusion (framing) ou créer un lien profond vers lui sur un autre site Web sans notre autorisation écrite expresse. Vous n'êtes en aucun cas autorisé(e) à utiliser le Contenu du Site Web à des fins d'exploitation commerciale.

VOTRE COMPTE

Si vous choisissez, ou si vous recevez, un compte, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Vous êtes responsable du respect de la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable de la mise à jour, de l'exhaustivité, de l'exactitude et de la véracité de ces informations. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre permission ou autorisation sous votre compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe, ou dans le cas où vous n'assurez pas une sécurité suffisante de votre compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe. Si vous accédez au Site Web et l'utilisez au nom de quelqu'un d'autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne en tant que principal(e) responsable aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions de vente, et dans la mesure où vous n'avez pas ce pouvoir, vous acceptez d'être lié(e) aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions de vente ainsi que d'assumer la responsabilité des dommages causés par toute utilisation abusive du Site Web découlant de cet accès ou cette utilisation. Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur ou mot de passe, que vous les ayez choisis ou que nous vous les ayons attribués, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

COMMANDE DE PRODUITS

Vous reconnaissez et acceptez qu'en plus des présentes Conditions d'utilisation, les Conditions de vente s'appliquent à toute transaction que vous effectuez par le biais du Site Web.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CTBL et ses Sociétés affiliées (définies ci-dessous) sont propriétaires de, ou bénéficiaires de licences sur, tous les droits d'auteur actuels et futurs, marques déposées et non déposées, droits sur des dessins et modèles, dessins et modèles non enregistrés, droits sur des base de données, actuels et futurs, et de/sur tous les autres droits de propriété intellectuelle actuels et futurs ainsi que les droits ayant la nature de droits de propriété intellectuelle dans le monde entier existant sur le Site Web ou liés à ce dernier (« DPI »). Une société affiliée est une entité qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par une autre entité ou qui est sous contrôle commun avec une autre entité (« Sociétés affiliées »). À moins que vous n'en ayez convenu autrement par écrit avec CTBL ou l'une de ses Sociétés affiliées, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous donne le droit d'utiliser le Contenu, les marques de CTBL ou de l'une de ses Sociétés affiliées ou tout autre DPI de CTBL ou de ses Sociétés affiliées. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun des Contenus et vous ne pouvez accorder une licence d'utilisation ou d'accès au Site Web à aucune partie

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Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser ledit Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre gré, retourner ou détruire toute copie des contenus que vous avez faites. Nous nous réservons également le droit d'intenter une action en justice contre vous si nous le jugeons nécessaire et nous nous réservons tous les droits à cet égard.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser notre propriété intellectuelle (y compris nos marques déposées ou non déposées et/ou nos droits d'auteur) sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez en faire la demande en nous contactant (voir la section Nous contacter pour plus de détails).

CONTENUS PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS

Chaque fois que vous publiez du contenu sur notre Site Web, tel qu'un avis sur un produit, vous devez respecter les dispositions ci-après :

Vous ne pouvez utiliser ce Site Web qu'à des fins légitimes. Vous devez vous assurer que tout commentaire que vous avez l'intention de publier, de télécharger sur notre Site Web ou de nous fournir via ce dernier:

• N'enfreint pas les lois applicables ou les droits légaux d'une personne (comme, à titre d'exemple seulement, un devoir de confidentialité) et ne promeut, ne préconise ou n'aide aucune activité illégale (comme, à titre d'exemple seulement, une violation du droit d'auteur ou une mauvaise utilisation des ordinateurs) ;
• N'est pas indécent ni obscène, ne contient pas de matériel sexuellement explicite, et ne fait pas la promotion de toute activité sexuelle ni n'y fait référence ;
• N'est pas abusif, offensant, haineux, menaçant, incendiaire, irrespectueux de la vie privée d'autrui ou susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer, tromper, déranger ou ennuyer quiconque ;
• N'encourage pas la violence ;
• Ne sert pas à usurper l'identité de qui que ce soit, ou à dénaturer l'identité ou l'affiliation d'une personne ou d'une organisation ;
• N'est pas calomnieux ni diffamatoire ;
• N'encourage pas la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
• Ne viole aucun droit d'auteur, aucun droit de base de données ou aucune marque déposée de n'importe quelle personne ;
• Ne donne pas l'impression qu'il émane de nous (sauf si c'est effectivement le cas) ;
• Est exact (lorsqu'il contient des affirmations) ; et
• Ne contient des opinions que si elles sont véritablement respectées (et qui n'enfreignent aucune des autres exigences en matière de contenu).

Vous reconnaissez et convenez par les présentes que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude de tout commentaire que vous publiez sur le Site Web et que vous nous indemniserez et dédommagerez de toute violation de cette clause. Cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons à la suite de tout ce que vous téléchargez ou publiez sur notre Site Web qui n'est pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de retirer du Contenu du Site Web en tout temps et sans préavis. Nous avons le droit de divulguer votre identité et d'autres renseignements pertinents aux autorités répressives si nous le jugeons nécessaire. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé sur notre Site Web par vos soins constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Votre droit d'utiliser ce Site Web cessera immédiatement si vous enfreignez l'une des dispositions de la présente clause. Tout contenu que vous publiez ou téléchargez sur notre Site Web sera considéré comme non confidentiel et vous nous autorisez par les présentes à utiliser, copier, distribuer et divulguer à des tiers un tel contenu à quelque fin que ce soit et dans n'importe quelle région

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MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

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AUTRES TERMES CLÉS

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Seuls vous et nous avons le droit de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation. Aucun tiers n'est autorisé à faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, que ce soit en vertu de la loi britannique Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autrement.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toutes les conditions générales, garanties et/ou déclarations antérieures, dans toute la mesure permise par la loi, qui se rapportent à l'utilisation du Site Web. Un retard ou défaut de notre part d'exercer tout droit dont nous pourrions disposer en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation de notre part à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de question ou litige découlant de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation, vous et nous nous soumettrons à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : Octobre 2019

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